En application des dispositions figurant au a du 1 du II de l'article 271 du CGI, la TVA n'est déductible que si elle pouvait légalement figurer sur les factures. 390. Dans la mesure où la bonne foi des parties n'est pas contestée, il est admis que la personne qui a facturé la TVA au titre d'opérations non passibles de cette taxe ou pour ...